Compte-rendu de la délégation de la campagne « Prud’hommes gratuits » au ministère de la justice

Ce 22 Janvier 2013, une délégation de la Campagne « Prud’hommes gratuits » a été reçue par M. Paul Huber, conseiller de la ministre Mme Taubira, au ministère de la justice.

A cette occasion, nous avons remis notre pétition signée par 15921 personnes, dont de nombreux militant-e-s syndicaux, délégué-e-s du personnel, délégué-e-s syndicaux, élus CE ou CHSCT ou conseiller-e-s prud’hommaux.

Après avoir présenté notre campagne et notre revendication, nous avons eu confirmation que le ministère au budget avait voulu augmenter la taxe de 35 € à 50 €, et que Mme Taubira s’y était opposée. M. Huber nous a avancé que la suppression de la taxe restait envisagée pour l’année 2014 sans que nous ayons de réelles garanties concernant le retour à la gratuité des prud’hommes.

Pour justifier le maintien de la taxe en 2013, il nous a exposé les difficultés budgétaires du ministère de la justice et que le retour à la gratuité des prud’hommes aurait créé un manque à gagner de  7 000 000 d’€.

En attente de la suppression de la taxe de 35€, M. Huber a évoqué la possibilité de ne la faire payer qu’en fin de la procédure à la charge de la partie perdante. Nous avons de notre coté rappelé notre revendication d’un retour immédiat à la gratuité des Prud’hommes.

Nous continuons donc notre campagne.

Vous pouvez signer la pétition : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Campagne « La Saisine des Prud’hommes doit rester gratuite »

Paris, 22 janvier 2013

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