A Caen la lutte – La Préfecture expulse, nous on réquisitionne les logements vides !

Communiqué de l’Assemblé générale de lutte contre toutes les expulsions,  Caen, 28 juin 2013

La Préfecture expulse, nous  on réquisitionne les logements vides !

Suite à une décision du Préfet du Calvados de limiter l’accueil des étranger-e-s – demandeur-se-s d’asile ou débouté-e-s du droit d’asile – , une centaine de personnes se retrouve aujourd’hui expulsée des centres d’hébergement d’urgence (115). D’ici fin aout, ce sont 700 personnes qui pourraient se retrouver à la rue. Face à cette situation inacceptable, la préfecture invoque le manque de financements accordés par l’Etat pour ne pas trouver de solution décente. Pourtant, le droit au logement est un droit inconditionnel, et pour nous non négociable, quelle que soit la situation de l’individu.

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Caen – 4ème manifestation contre les expulsions des familles de demandeurs d’asile des centres d’hébergement d’urgence

24/06/2013

A l’appel du Collectif 14 pour le respect des droits des étrangers, plus de 300 personnes se sont réunies devant la préfecture lundi soir en solidarité avec les familles de demandeurs d’asile expulsées par l’Etat de leurs hébergements et ont manifesté dans les rues de Caen contre ces expulsions. Cette 4ème manifestation, depuis début  juin, a été suivie par une Assemblé Générale de Lutte réunissant plusieurs dizaine de personnes ainsi que les familles expulsées.

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Compte-rendu de la délégation de la campagne « Prud’hommes gratuits » au ministère de la justice

Ce 22 Janvier 2013, une délégation de la Campagne « Prud’hommes gratuits » a été reçue par M. Paul Huber, conseiller de la ministre Mme Taubira, au ministère de la justice.

A cette occasion, nous avons remis notre pétition signée par 15921 personnes, dont de nombreux militant-e-s syndicaux, délégué-e-s du personnel, délégué-e-s syndicaux, élus CE ou CHSCT ou conseiller-e-s prud’hommaux.

Après avoir présenté notre campagne et notre revendication, nous avons eu confirmation que le ministère au budget avait voulu augmenter la taxe de 35 € à 50 €, et que Mme Taubira s’y était opposée. M. Huber nous a avancé que la suppression de la taxe restait envisagée pour l’année 2014 sans que nous ayons de réelles garanties concernant le retour à la gratuité des prud’hommes.

Pour justifier le maintien de la taxe en 2013, il nous a exposé les difficultés budgétaires du ministère de la justice et que le retour à la gratuité des prud’hommes aurait créé un manque à gagner de  7 000 000 d’€.

En attente de la suppression de la taxe de 35€, M. Huber a évoqué la possibilité de ne la faire payer qu’en fin de la procédure à la charge de la partie perdante. Nous avons de notre coté rappelé notre revendication d’un retour immédiat à la gratuité des Prud’hommes.

Nous continuons donc notre campagne.

Vous pouvez signer la pétition : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Campagne « La Saisine des Prud’hommes doit rester gratuite »

Paris, 22 janvier 2013

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Pour le retour à la gratuité des Prud’hommes

La pétition de la campagne « Les prud’hommes doivent rester gratuits » a déjà reçu plus de 14500 signatures sur internet, sans compter les  centaines de signatures papier envoyées par des militants ouvriers. Le précédent gouvernement avait imposé une taxe de 35€ pour l’accès au tribunal des prudhommes, ajoutant des frais supplémentaires aux travailleurs les plus démunis pour se défendre. Suite à la déclaration de madame Taubira, garde des Sceaux, promettant l’abrogation de cette mesure pour 2014, nous avons demandé une rencontre au ministère de la justice afin de remettre les signatures récoltées et demander l’abrogation immédiate de cette mesure inique. Nicolas Dessaux, coordinateur de la campagne, sera reçu le 22 janvier par M. Huber, collaborateur de la ministre. Cette rencontre permettra d’exposer nos revendications et de montrer, pétition à l’appui, que des milliers de salariés, de représentants syndicaux, de conseillers prudhommes soutiennent le retour immédiat à la gratuité.

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Les dettes personnelles ça suffit !

Nous diffuserons en août ce tract de lancement d’une campagne autour de la revendication « Annulation de toutes les dettes personnelles dues à des banques ou autres organismes de crédit ». N’hésitez pas à nous contacter pour y participer.

Blog de la campagne :

http://campagneannulationdesdettesprivees.wordpress.com/

cliquer sur l’image pour ouvrir le pdf

Lettre au premier ministre pour le rétablissement de la gratuité des prud’hommes

Monsieur le premier ministre,

Dans la loi de finances rectificatives de juillet 2011, une disposition introduit une taxe d’un montant fixé à 35e pour l’accès au tribunal des Prud’hommes, une instance qui avait toujours été gratuite. Cette taxe sur la saisine du Conseil des Prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits.

La pétition lancée par la campagne « La saisine des prudhommes doit rester gratuite » a déjà recueilli près de 14 000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués du personnels, délégués syndicaux, animateurs d’unions locales ou départementales, élus prudhommes. Elle a été reprise et diffusée par plusieurs structures syndicales. Cela montre que le monde du travail est hostile à cette mesure qui touche les salariés les plus démunis au moment où ils ont le plus besoin d’aide.

Grâce à cette mobilisation, la taxe fut rejetée au sénat le 17 novembre 2011, mais réintroduite par l’assemblée nationale, malgré la question au gouvernement posée le 20 décembre 2011 par Mme Catherine Queré, députée socialiste, pour en demander l’abrogation. Finalement, le Conseil Constitutionnel a entériné cette mesure le 13 avril 2012.

Le parti socialiste s’est donc ainsi, à plusieurs reprises, montré hostile à cette mesure. C’est pourquoi nous vous demandons d’écouter les 14 000 signataires de la pétition « Les prudhommes doivent rester gratuits », d’écouter les confédérations syndicales et les militants ouvriers de restaurer immédiatement la gratuité des Prudhommes et d’abroger la taxe de 35 euros instaurée par le précédent gouvernement.

Pour la campagne La saisine des prudhommes doit rester gratuite,

Nicolas Dessaux